Permis de construire n° 0574132200012 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 77 m² de locaux, 9 C Rue Du 3 Juin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 0574132200012
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574132200012 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 9 C Rue Du 3 Juin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 789 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 789 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704131
- SIRET
- 21570413100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD (57740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574132200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |