Permis de construire n° 0573432500002 à Illange pour 267 m² de locaux, Lot C Zac Europort Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0573432500002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LORRAINE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2025 à Illange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573432500002 porte sur un projet situé Lot C Zac Europort Lorraine. SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LORRAINE NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2749. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Illange
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Europort Lorraine
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LORRAINE NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200027118
- SIRET
- 20002711800021
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573432500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |