Déclaration préalable n° 05730623V0108 à Hayange pour 259 m² de logement, 83 rue de Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 05730623V0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05730623V0108 a été accordée le 6 juillet 2023 à Hayange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 83 rue de Verdun.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 189 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 04 61. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 225 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 70 m² | 189 m² | 36 m² | 189 m² | 34 m² | 259 m² |
| Total | 225 m² | 70 m² | 189 m² | 36 m² | 189 m² | 34 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 36 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEHLEN (8282)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730623V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Verdun à Hayange (57700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.