Permis de construire n° 05730619V0003 à Hayange pour 606 m² de logement, 43 rue de Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05730619V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730619V0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 rue de Verdun.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 307 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 75. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve et 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 307 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 421 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 299 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 720 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 421 m² | 299 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 299 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730619V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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