Permis de construire Locaux N° 05730623V0005

Permis de construire n° 05730623V0005 à Hayange pour 99 m² de locaux, Rue Des Capucines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 05730623V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Capucines, le permis de construire n° 05730623V0005 a été délivré le 28 avril 2023 à Hayange (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34687. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/10/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE - LE KONACKER (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730623V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 28/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Capucines, à Hayange (57700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730623V0005, déposé en mairie d'Hayange.

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