Déclaration préalable n° 05721119M0007 à Fèves pour 16 m² de locaux, ZAC Euro Moselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier DP n° 05721119M0007
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05721119M0007, accordée le 6 avril 2019 à Fèves (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé ZAC Euro Moselle. Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 455 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 693. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Fèves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 770 m² à 1 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 770 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 770 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Faches-Thumesnil. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433744539
- SIRET
- 43374453900423
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de ELECTRO DEPOT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721119M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle D 693 à Fèves (57280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.