Déclaration préalable n° 05721119M0024 à Fèves pour 4 m² de locaux, Chemin Des Maillottes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier DP n° 05721119M0024
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05721119M0024, accordée le 7 septembre 2019 à Fèves (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Maillottes. Le projet est porté par ORANGE.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D811. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Maillottes
Territoires administratifs
- Commune
- Fèves Code postal 57280 Identifiant INSEE 57211
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total locaux | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986616648
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721119M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |