Déclaration préalable n° 05721025V0003 à Fénétrange pour 160 m² de logement, Parc D'activite
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier DP n° 05721025V0003
Demandeur
SCI DE LA SARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05721025V0003 a été accordée le 1 mars 2025 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite. La demande émane de SCI DE LA SARRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12277. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fénétrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 427 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423951060
- SIRET
- 42395106000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MITTERSHEIM (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05721025V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |