Permis de construire Mixte N° 05721021V0005

Permis de construire n° 05721021V0005 à Fénétrange pour 538 m² de logement et locaux, Rue De L'etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 05721021V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'etang, le permis de construire n° 05721021V0005 a été délivré le 25 février 2022 à Fénétrange (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 269 m² d'habitation et 269 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1686. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénétrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 982 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Fénétrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05721021V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'etang, à Fénétrange (57930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 269 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721021V0005, déposé en mairie de Fénétrange.

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