Délivré le 21 mai 2021 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716820P0006 porte sur un projet situé 1 Bonne Fontaine. La demande émane de SCI BONNE FONTAINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 937 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 432, 07 718, 07 870, 870. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 937 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07 432 07 718 07 870 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 937 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 780 m² à 1 838 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 838 m²
Total	1 780 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 780 m²	58 m²	58 m²	1 838 m²
dont Hôtels	1 780 m²	58 m²	58 m²	1 838 m²
Total locaux	1 780 m²	58 m²	58 m²	1 838 m²

Ce dossier prévoit 1 838 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BONNE FONTAINE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BONNE FONTAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521983098
SIRET: 52198309800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716820P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05716820P0002 Locaux Terminé

route de Bonne Fontaine

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

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20 oct. 2020 166 m² SDP

DP n°05716820P0010 Locaux Autorisé

22 rue des Saules

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 9 m² SDP

PC n°05716820P0005 Logement Commencé

100 grand'Rue

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 124 m² SDP

DP n°05716821P0003 Locaux Terminé

88 grand'Rue

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 105 m² SDP

DP n°05716821P0014 Locaux Terminé

15 rue des Saules

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

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20 déc. 2021 11 m² SDP

PC n°05716822P0002 Logement Terminé

impasse de Danne

Danne-et-Quatre-Vents (57370)

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11 mars 2022 281 m² SDP

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