Déclaration préalable n° 05716023S0090 à Creutzwald pour 8 m² de locaux, 14 Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier DP n° 05716023S0090
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Tilleuls, la déclaration préalable n° 05716023S0090 a été accordée le 12 juillet 2023 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CREUTZWALD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Creutzwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Locaux | 1 911 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 919 m² |
| Total | 2 296 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 911 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701608
- SIRET
- 21570160800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUTZWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716023S0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |