Déclaration préalable Locaux N° 05716023S0088

Déclaration préalable à Creutzwald pour 8 m² de locaux - 2 Rue Des Anemones

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 05716023S0088

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05716023S0088, accordée le 12 juillet 2023 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Anemones, Creutzwald (57150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CREUTZWALD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35150, 35366, 35532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 113 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35150 35366 35532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 1 274 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 282 m²
Total 1 496 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 274 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215701608
SIRET
21570160800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716023S0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Anemones, Creutzwald (57150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUTZWALD et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716023S0088, instruit par la commune de Creutzwald.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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