Déclaration préalable n° 05716023S0086 à Creutzwald pour 8 m² de locaux, Rue De Bourgogne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier DP n° 05716023S0086
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bourgogne, la déclaration préalable n° 05716023S0086 a été accordée le 12 juillet 2023 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREUTZWALD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4445, 4480, 4481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 501 m² |
| Total | 493 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 493 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 501 m² |
| Total locaux | 493 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701608
- SIRET
- 21570160800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUTZWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716023S0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |