Permis de construire n° 05716015C0008 à Creutzwald pour 66 m² de locaux, 62 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 05716015C0008
Demandeur
SCI STEWA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05716015C0008 a été délivré le 13 mai 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). SCI STEWA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05289, 0536, 0593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 314 m² |
| Locaux | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
| Total | 378 m² | 66 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 57 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
| Total locaux | 99 m² | 31 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 22 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEWA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534582184
- SIRET
- 53458218400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de SCI STEWA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716015C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |