Permis de construire n° 05715521M0013 à Courcelles-Chaussy pour 654 m² de logement, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 05715521M0013
Demandeur
HDW STONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 05715521M0013 a été délivré le 2 novembre 2021 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par HDW STONES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDW STONES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900342106
- SIRET
- 90034210600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULNY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715521M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |