Déclaration préalable à Boulay-Moselle pour 7 m² de locaux - Rue Theophile Somborn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier DP n° 05709716B0010
Demandeur
SCHLEMMER INDUSTRY & BUILDING PARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05709716B0010, accordée le 18 mars 2016 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCHLEMMER INDUSTRY & BUILDING PARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18236, 18237.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 783 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 790 m² |
| Total | 10 783 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 783 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHLEMMER INDUSTRY & BUILDING PARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354800807
- SIRET
- 35480080700092
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709716B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |