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Permis de construire Locaux N° 05709723B0007

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 157 m² de locaux - 12 Rue Theophile Somborn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETRB et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709723B0007, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05709723B0007

Demandeur

ETRB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709723B0007, délivré le 11 juillet 2023 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETRB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18213.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 620 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	750 m²
Total	593 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	593 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETRB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909403289
SIRET: 90940328900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HINCKANGE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709723B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETRB et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709723B0007, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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