Permis de construire Locaux N° 05709723B0008

Permis de construire n° 05709723B0008 à Boulay-Moselle pour 6 803 m² de locaux, 16 Rue Theophile Somborn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 05709723B0008

Demandeur

SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709723B0008 porte sur un projet situé 16 Rue Theophile Somborn. La demande émane de SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 570 m² en commerce et activités de service et 1 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 695 m²

Surface créée

6 803 m²

Variation nette

+6 803 m²

Surface totale après

6 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 803 m² 6 803 m²
Total 0 m² 6 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 803 m² 6 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 570 m²
Autres activités 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
dont Bureaux 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total locaux 0 m² 6 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 803 m² 6 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949442776
SIRET
94944277600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709723B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Theophile Somborn, à Boulay-Moselle (57220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT et accordé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709723B0008, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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