Retour aux permis de construire de Boulay-Moselle

Permis de construire Locaux N° 05709723B0008

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 6 803 m² de locaux - 16 Rue Theophile Somborn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT et accordé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709723B0008, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 05709723B0008

Demandeur

SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709723B0008, délivré le 25 août 2023 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 233 m² en bureaux, 5 570 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18207.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 695 m²

Surface créée

6 803 m²

Variation nette

+6 803 m²

Surface totale après

6 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 803 m²	6 803 m²
Total	0 m²	6 803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 803 m²	6 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²
Commerce et services	5 570 m²	5 570 m²	5 570 m²
Total locaux	6 803 m²	6 803 m²	6 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949442776
SIRET: 94944277600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709723B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Theophile Somborn, Boulay-Moselle (57220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT et accordé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709723B0008, instruit par la commune de Boulay-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulay-Moselle

PC n°0570972600016 Logement Autorisé

Le Clos De La Tuilerie - Lot 12

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

22 juin 2026 91 m² SDP

PC n°0570972600006 Logement Autorisé

Le Clos De La Tuilerie - L

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

22 juin 2026 90 m² SDP

PC n°0570972600005 Logement Autorisé

Lotissement Du Clos De La Tuilerie

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

12 juin 2026 114 m² SDP

PC n°0570972600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Rue De La Tuilerie"" - Lot 1

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

27 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0570972600004 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos De La Tuilerie Lot Na 11

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

06 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0570972600003 Logement Autorisé

Lotissement ""Rue De La Tuilerie"" - Lot 9

Boulay-Moselle (57220)

Nouvelle construction

06 mai 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boulay-Moselle

Permis d'aménager à Boulay-Moselle

8 autorisations

Permis de démolir à Boulay-Moselle

1 autorisation