Permis de construire n° 05709716B0005 à Boulay-Moselle pour 946 m² de locaux, Ferme Des Gardes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05709716B0005
Demandeur
GAEC DES GARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05709716B0005, délivré le 18 juillet 2016 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Des Gardes. GAEC DES GARDES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 108, 1073, 1075. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 649 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 595 m² |
| Total | 3 649 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 649 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 595 m² |
| Total locaux | 3 649 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 4 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GARDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390342814
- SIRET
- 39034281400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOULAY (57220)
Autres dossiers de GAEC DES GARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709716B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |