Déclaration préalable Logement N° 05703821N0142

Déclaration préalable à Audun-le-Tiche pour 423 m² de logement - 116 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier DP n° 05703821N0142

Demandeur

AUDUN RESIDENCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05703821N0142, accordée le 7 octobre 2021 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 116 Rue De La Gare, Audun-le-Tiche (57390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUDUN RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12398, 1216, 1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12398 1216 1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 384 m² 39 m² 384 m² 0 m² 384 m² 39 m² 1 423 m²
Total 1 384 m² 39 m² 384 m² 0 m² 384 m² 39 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDUN RESIDENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502168727
SIRET
50216872700027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703821N0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue De La Gare, Audun-le-Tiche (57390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUDUN RESIDENCE et accordée le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703821N0142, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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