Permis de construire n° 05700723V0001 à Adaincourt pour 180 m² de logement, 21 rue des Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 05700723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05700723V0001 a été délivré le 6 février 2024 à Adaincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 rue des Pres.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 983 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Adaincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Adaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adaincourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57007
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 983 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 318 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADAINCOURT (57580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05700723V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 06/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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