Permis de construire Logement N° 05626018Y0172

Permis de construire n° 05626018Y0172 à Vannes pour 143 m² de logement, 4 rue Henri Matisse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05626018Y0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626018Y0172 a été délivré le 9 janvier 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 rue Henri Matisse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 127. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Matisse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2019
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 99 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 99 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 44 m² 99 m² 0 m² 99 m² 44 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADIB (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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