Déclaration préalable n° 05626024Y0754 à Vannes pour 19 m² de locaux, 55 Rue Theophraste Renaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier DP n° 05626024Y0754
Demandeur
SCI CARDINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05626024Y0754 porte sur un projet situé 55 Rue Theophraste Renaudot. SCI CARDINET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH413, DH414. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 19 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -11 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 863 m² | 19 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -11 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 863 m² | 19 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -11 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 19 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -11 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARDINET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400787081
- SIRET
- 40078708100035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626024Y0754 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |