Permis de construire Locaux N° 05626021Y0215

Permis de construire à Vannes pour 49 m² de locaux - 178 Av Du Mal Juin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 05626021Y0215

Demandeur

LA BRISE

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0215, délivré le 15 novembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 178 Av Du Mal Juin, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL45, CL95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL45 CL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 109 m²
Locaux 169 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 202 m²
Total 262 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793535824
SIRET
79353582400023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Av Du Mal Juin, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BRISE et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0215, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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