Déclaration préalable n° 05626013Y0200 à Vannes pour 315 m² de locaux, 53 rue Theophraste Renaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 05626013Y0200
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626013Y0200 a été accordée le 4 juillet 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 53 rue Theophraste Renaudot.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 389. La voie, rue Theophraste Renaudot, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 315 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 480 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Autres activités | 480 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 315 m² | -298 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 165 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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