Permis de construire Locaux N° 05626013Y0059

Permis de construire n° 05626013Y0059 à Vannes pour 347 m² de locaux, 2 Allee De Laroiseau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 05626013Y0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0059 porte sur un projet situé 2 Allee De Laroiseau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2013.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2013

Localisation du projet à Vannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 390 m²
Total 1 043 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 043 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 390 m²
dont Bureaux 1 043 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 390 m²
Total locaux 1 043 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De Laroiseau, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0059, déposé en mairie de Vannes.

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