Déclaration préalable Locaux N° 05624124Q0011

Déclaration préalable n° 05624124Q0011 à Sauzon pour 32 m² de locaux, 5837 Quai Guerveur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier DP n° 05624124Q0011

Demandeur

SCI LES 3 C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624124Q0011 a été accordée le 20 avril 2024, pour un projet situé 5837 Quai Guerveur. La demande émane de SCI LES 3 C.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC428, AC427, AC927. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC428 AC427 AC927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 71 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 C

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538216995
SIRET
53821699500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624124Q0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5837 Quai Guerveur, à Sauzon (56360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 C et accordé le 20 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624124Q0011, déposé en mairie de Sauzon.

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