Permis de construire Logement N° 05624123Q0009

Permis de construire n° 05624123Q0009 à Sauzon pour 147 m² de logement, 16 rue du Port

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2023

Dossier PC n° 05624123Q0009

Demandeur

SAUZON VAL D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624123Q0009 a été délivré le 9 juillet 2023 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 16 rue du Port. Le dossier a été déposé par SAUZON VAL D'OR.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 138 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 150, AC 149, AC 707. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Sauzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
09/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 150 AC 149 AC 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 138 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 96 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 147 m² 0 m² 96 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Total 96 m² 147 m² 0 m² 96 m² 0 m² 51 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUZON VAL D'OR, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAUZON VAL D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833232044
SIRET
83323204400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624123Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juillet 2023
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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