Déclaration préalable Locaux N° 05623716X0017

Déclaration préalable n° 05623716X0017 à Saint-Thuriau pour 18 m² de locaux, Kerlebost

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier DP n° 05623716X0017

Demandeur

ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05623716X0017 a été accordée le 14 mars 2017 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlebost. Le demandeur déclaré est ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 296 m²
Total 278 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 296 m²
dont Bureaux 278 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 296 m²
Total locaux 278 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323326363
SIRET
32332636300021
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
SAINT-THURIAU (56300)

Autres dossiers de ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623716X0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerlebost, à Saint-Thuriau (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE et accordée le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623716X0017, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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