Permis de construire Locaux N° 05623716X0017

Permis de construire à Saint-Thuriau pour 281 m² de locaux - Rue Joseph Quilliou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 05623716X0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05623716X0017, délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Quilliou, Saint-Thuriau (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY283, ZY286, ZY290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY283 ZY286 ZY290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 32 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623716X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Quilliou, Saint-Thuriau (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623716X0017, instruit par la commune de Saint-Thuriau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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