Permis de construire n° 05623714E0015 à Saint-Thuriau pour 59 m² de locaux, Kerlebost
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05623714E0015
Demandeur
ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623714E0015, délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlebost. La demande émane de ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlebost
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 383 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 383 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323326363
- SIRET
- 32332636300021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de ASS FAMILIAL FORMAT PROFESS AGRIC MENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623714E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |