Déclaration préalable n° 0302672600007 à Saint-Jean-de-Serres pour 6 m² de locaux, route de Saint-Jean-De-Serres La Ramadière
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2026
Dossier DP n° 0302672600007
Demandeur
GDSOL 156
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Serres (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302672600007 a été accordée le 14 mai 2026, pour un projet situé route de Saint-Jean-De-Serres La Ramadière. GDSOL 156 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 23 660 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 52. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Serres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026.
Autorisation
14 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramadière
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Serres Code postal 30350 Identifiant INSEE 30267
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 4 062 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GDSOL 156, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GDSOL 156
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941959454
- SIRET
- 94195945400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de GDSOL 156
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302672600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |