Déclaration préalable Locaux N° 0302672600007

Déclaration préalable n° 0302672600007 à Saint-Jean-de-Serres pour 6 m² de locaux, Route De Saint-Jean-De-Serres La Ramadière

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier DP n° 0302672600007

Demandeur

GDSOL 156

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Serres (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302672600007 a été accordée le 14 mai 2026, pour un projet situé Route De Saint-Jean-De-Serres La Ramadière. Le demandeur déclaré est GDSOL 156.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Serres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 660 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
14/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramadière

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Serres Code postal 30350 Identifiant INSEE 30267
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 156

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941959454
SIRET
94195945400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
VENDARGUES (34740)

Autres dossiers de GDSOL 156

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302672600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mai 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Jean-De-Serres La Ramadière.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GDSOL 156 et accordée le 14 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302672600007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Serres.

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