Permis de construire Logement N° 05620619Y0023

Permis de construire n° 05620619Y0023 à Saint-Avé pour 286 m² de logement, 1-3-5 Rue Alexandra David-Neel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 05620619Y0023

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620619Y0023 porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Alexandra David-Neel. La demande émane de la société de promotion immobilière ACANTHE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 631 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 372, BK 373, BK 374. Sur la même voie, rue Alexandra David-Neel, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 372 BK 373 BK 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES CEDEX (35207)

Autres dossiers de ACANTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620619Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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