Permis de construire Logement N° 05620124M0001

Permis de construire n° 05620124M0001 au Saint pour 74 m² de logement, 4 Saint Gilles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05620124M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620124M0001 a été délivré le 5 septembre 2024 au Saint (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Saint Gilles.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 871 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 769, F 770. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 871 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 769 F 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAINT (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620124M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 05/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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