Permis de construire n° 05619317L0033 à Riantec pour 273 m² de logement, rue des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 octobre 2017
Dossier PC n° 05619317L0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619317L0033, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2017 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Ecoles.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 24 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 227 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 444. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 24 m² existants et construire 273 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 227 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 273 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 24 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 273 m² |
| Total | 24 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 06/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CE 444 à Riantec (56670)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.