Permis de construire Logement N° 05617814X0035

Permis de construire à Pontivy pour 4 258 m² de logement - 6 Rue Des Otages

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 05617814X0035

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05617814X0035, délivré le 7 avril 2015 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Otages, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1, 16 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI440, AI441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

42 358 m²

Surface existante avant

4 149 m²

Surface créée

4 258 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 258 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI440 AI441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 149 m² 1 307 m² 2 951 m² 1 198 m² 2 951 m² 109 m² 4 258 m²
Total 4 149 m² 1 307 m² 2 951 m² 1 198 m² 2 951 m² 109 m² 4 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 16 - - - - 62
74,2 % 25,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383944246
SIRET
38394424600032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617814X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Otages, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST FINANCIERE et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T1, 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617814X0035, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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