Déclaration préalable Locaux N° 05617815X0069

Déclaration préalable à Pontivy pour 86 m² de locaux - 1 Avenu Napoleon 1Er

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier DP n° 05617815X0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617815X0069, accordée le 4 juin 2015 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Avenu Napoleon 1Er, Pontivy (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617815X0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Napoleon 1Er, Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617815X0069, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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