Permis de construire n° 05616924N0014 à Plouhinec pour 149 m² de logement, Locquenin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 avril 2024
Dossier PC n° 05616924N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616924N0014 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Locquenin.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 628, ZR 620, ZR 618. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 197 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 52 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 201 m² |
| Total | 52 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SOLANGE (18220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616924N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 628, ZR 620, ZR 618 à Plouhinec (56680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.