Permis de construire Logement N° 05616615L0042

Permis de construire n° 05616615L0042 à Plouay pour 139 m² de logement, 2 Place Du Marche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 05616615L0042

Demandeur

SCI DE LA PLACE DU MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616615L0042, délivré le 1 février 2016 à Plouay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Place Du Marche. SCI DE LA PLACE DU MARCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACE DU MARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431297803
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616615L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Du Marche, à Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA PLACE DU MARCHE et accordée le 1 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616615L0042, déposé en mairie de Plouay.

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