Permis de construire Logement N° 05616117T0022

Permis de construire à Ploemel pour 100 m² de logement - 25 Kerbredeva

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 05616117T0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE LEGENESE

Cette page présente le permis de construire n° 05616117T0022, délivré le 15 juin 2017 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Kerbredeva, Ploemel (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LEGENESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
22/01/2020
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbredeva

Territoire administratif

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 229 m²
Total 129 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LEGENESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479792384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616117T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 22/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Kerbredeva, Ploemel (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LEGENESE et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616117T0022, instruit par la commune de Ploemel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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