Déclaration préalable n° 05613024N0017 à Merlevenez pour 30 m² de locaux, 8 Rue Des Hetres Parc D'activites De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 05613024N0017
Demandeur
S.C.F.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613024N0017 a été accordée le 1 mars 2024, pour un projet situé 8 Rue Des Hetres Parc D'activites De Bellevue. Le projet est porté par S.C.F.J..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL58. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 518 m² |
| Total | 488 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 518 m² |
| Total locaux | 488 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.F.J.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480219575
- SIRET
- 48021957500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613024N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |