Permis de construire à Merlevenez pour 98 m² de locaux - 8 Rue Des Hetres Zone D'activites De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 05613017N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05613017N0002, délivré le 15 mars 2017 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Hetres Zone D'activites De Bellevue, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2019.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites De Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 488 m² |
| Total | 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613017N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |