Permis de construire Locaux N° 05613023N0068

Permis de construire à Merlevenez pour 130 m² de locaux - Lotissement Parc D'activites Les Sourc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 05613023N0068

Demandeur

J.L.K.

Cette page présente le permis de construire n° 05613023N0068, délivré le 7 mars 2024 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Parc D'activites Les Sourc, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.L.K.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM753, ZM752, ZM784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 153 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM753 ZM752 ZM784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Parc D'activites Les Sourc

Territoire administratif

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.K.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913981999
SIRET
91398199900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613023N0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Parc D'activites Les Sourc, Merlevenez (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.L.K. et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613023N0068, instruit par la commune de Merlevenez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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