Permis de construire Locaux N° 05613016N0011

Permis de construire n° 05613016N0011 à Merlevenez pour 56 m² de locaux, Rue Des Hetres Za De Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05613016N0011

Demandeur

TREHIN JOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613016N0011, délivré le 9 mai 2016 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Hetres Za De Bellevue. Le projet est porté par TREHIN JOEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL57. L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 220 m²
Total 164 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 220 m²
Total locaux 164 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREHIN JOEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503859951
SIRET
50385995100017
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613016N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Hetres Za De Bellevue, à Merlevenez (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TREHIN JOEL et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613016N0011, déposé en mairie de Merlevenez.

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