Déclaration préalable Locaux N° 05612120L0457

Déclaration préalable n° 05612120L0457 à Lorient pour 4 m² de locaux, 21 boulevard de Normandie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier DP n° 05612120L0457

Demandeur

ASSOCIATION AIR BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612120L0457 a été accordée le 13 novembre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 boulevard de Normandie. ASSOCIATION AIR BREIZH est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 673 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 218. La voie, boulevard de Normandie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 673 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION AIR BREIZH, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ASSOCIATION AIR BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
404453110
SIRET
40445311000045
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de ASSOCIATION AIR BREIZH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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