La déclaration préalable n° 0352382101263 a été accordée le 2 mars 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 place Saint Melaine. Le projet est porté par ASSOCIATION AIR BREIZH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 786 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 281. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 786 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	410 m²
Total	390 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	20 m²	20 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION AIR BREIZH, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ASSOCIATION AIR BREIZH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404453110
SIRET: 40445311000045
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de ASSOCIATION AIR BREIZH

DP n°05612120L0457 Terminé

21 boulevard de Normandie

Lorient (56100)

Nouvelle construction

13 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382101263
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110324 Logement Commencé

6 rue Ronsard

Rennes (35700)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 276 m² SDP

PC n°0352382110356 Logement Terminé

51 rue Jean Guehenno

Rennes (35700)

Transformation avec extension

23 févr. 2022 117 m² SDP

PC n°0352382110326 Locaux Terminé

9 avenue du Professeur Leon Bernard

Rennes (35700)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 2 864 m² SDP UNIVERSITE DE RENNES I

PC n°0352382110311 Logement Terminé

28 rue Eugene Quessot

Rennes (35700)

Nouvelle construction

02 mars 2022 234 m² SDP ELIAN PROMOTION

PC n°0352382110323 Locaux Autorisé

1 rue d'Erlangen Groupe Scolaire Les Gantelles

Rennes (35700)

Extension sans transformation

02 mars 2022 71 m² SDP COMMUNE DE RENNES

PC n°0352382110209 Mixte Autorisé

2 boulevard de Yougoslavie Ilot E08

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 mars 2022 4 062 m² SDP WELCOME

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