Permis de construire Logement N° 05612120L0073

Permis de construire n° 05612120L0073 à Lorient pour 976 m² de logement, 4 Rue Georges Gaigneux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 05612120L0073

Demandeur

TY FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612120L0073, délivré le 19 novembre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Georges Gaigneux. TY FOCH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM10, BM98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

-791 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM10 BM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Locaux 1 767 m² 0 m² 0 m² 791 m² 976 m² -1 767 m² 0 m²
Total 1 767 m² 0 m² 976 m² 791 m² 976 m² -791 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
449021005
SIRET
44902100500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Georges Gaigneux, à Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY FOCH et accordé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612120L0073, déposé en mairie de Lorient.

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