Déclaration préalable Locaux N° 05612120L0432

Déclaration préalable n° 05612120L0432 à Lorient pour 59 m² de locaux, 8 Av De La Marne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier DP n° 05612120L0432

Demandeur

DPTLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Av De La Marne, la déclaration préalable n° 05612120L0432 a été accordée le 19 novembre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DPTLOC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ179. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 328 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 387 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPTLOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848840401
SIRET
84884040100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0432
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Av De La Marne, à Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DPTLOC et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612120L0432, déposé en mairie de Lorient.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient