Déclaration préalable Locaux N° 05612117L0492

Déclaration préalable à Lorient pour 3 m² de locaux - 42 Rue De Kerguestenen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier DP n° 05612117L0492

Demandeur

O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612117L0492, accordée le 14 décembre 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De Kerguestenen, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 883 m²

Surface existante avant

32 244 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

32 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 244 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 247 m²
Total 32 244 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 244 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 32 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331129544
SIRET
33112954400010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LORIENT (56109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0492
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Kerguestenen, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE et accordée le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0492, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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