Déclaration préalable n° 05612117L0493 à Lorient pour 3 m² de locaux, 42 Rue De Kerguestenen Batiment Mexique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier DP n° 05612117L0493
Demandeur
O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612117L0493 a été accordée le 11 décembre 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De Kerguestenen Batiment Mexique. La demande émane de O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Mexique
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 244 m² |
| Total | 32 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 244 m² |
| Total locaux | 32 241 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 32 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331129544
- SIRET
- 33112954400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56109)
Autres dossiers de O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612117L0493 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |